Droit de rétraction
Droit de rétraction
Le consommateur dispose d'un délai d'un mois pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs. Il peut être exercé par forme écrite (Lettre, fax, e-mail) ou - si vous avez l'objet avant l'expiration du délai - par un renvoi de l'objet. Le point de départ du délai est fixé:
- pour les livraisons: à la réception du bien, c'est à dire au jour où le bien vous a été remis ( et non à compter de l'avis de passage);
- Pour les prestations de service:
La révocation doit être adressée à:
X47 GmbH
Gérant: Matthias Büttner
Hartmanns Au 10
66119 Sarrebruck
Fax: 00496819672444
E-mail: info(at)x17.de
HRB 15644, Amtsgericht Saarbrücken
USt.-IdNr.: DE248737462
Conséquences d'une révocation
Dans le cas d'une rétraction efficace, tous les services et biens sont à retourner de part et d'autres.
Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, vous devrez nous rembourser la valeur du produit.
Ceci n'est pas le cas lorsqu'une déterioration est causée par l'examen des produits, par exemple pour une vente en magasin. Dans ce cas, vous êtes dégagé du remboursement de la valeur.
Les objets colisables sont à renvoyer à notre risque.
Vous êtes chargé de supporter les frais d'un renvoi lors des cas suivants:
- La marchandise livrée correpond à la commande.
- La valeur de l'objet ne dépasse pas 40 euros.
- Vous n'avez pas encore fourni de compensation ou effectué de façon contractuelleun réglement partiel.
Le renvoi est gratuit autrement. Les objets non colisables seront enlevés chez vous. Les formalités obligatoires en vue d'un remboursement des paiements doient être exécutées dans les 30 jours. Le délai débute avec l'envoi de votre demande de rétraction ou de l'objet, pour nous à sa réception.
Fin de l'information sur le droit de rétraction.
Exclus d'un renvoi sont:
+ des marchandises faites d'après les voeux du client ou qui ne sont aptes à être envoyées, se détériorent ou dont la date de péremption est dépassée.
Date de la conclusion du contrat
Après l'entrée de vos données personnelles et à travers le clic sur le bouton OK, vous faites une commande definitive des marchandises contenues dans votre panier. La confirmation de l'arrivée de la commande suit directement après l'envoi de la commande. Le contrat de vente se réalise avec la confirmation de l'expédition ou la livraison des marchandises.
Aperçu du contrat
Vous pouvez examiner nos Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment sur notre site. Pour raisons de sécurité, vos données de commande précises ne sont pas disponibles via Internet.
Garantie
Le consommateur dispose d'un délai d'un mois pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs. Il peut être exercé par forme écrite (Lettre, fax, e-mail) ou - si vous avez l'objet avant l'expiration du délai - par un renvoi de l'objet. Le point de départ du délai est fixé:
- pour les livraisons: à la réception du bien, c'est à dire au jour où le bien vous a été remis ( et non à compter de l'avis de passage);
- Pour les prestations de service:
La révocation doit être adressée à:
X47 GmbH
Gérant: Matthias Büttner
Hartmanns Au 10
66119 Sarrebruck
Fax: 00496819672444
E-mail: info(at)x17.de
HRB 15644, Amtsgericht Saarbrücken
USt.-IdNr.: DE248737462
Conséquences d'une révocation
Dans le cas d'une rétraction efficace, tous les services et biens sont à retourner de part et d'autres.
Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, vous devrez nous rembourser la valeur du produit.
Ceci n'est pas le cas lorsqu'une déterioration est causée par l'examen des produits, par exemple pour une vente en magasin. Dans ce cas, vous êtes dégagé du remboursement de la valeur.
Les objets colisables sont à renvoyer à notre risque.
Vous êtes chargé de supporter les frais d'un renvoi lors des cas suivants:
- La marchandise livrée correpond à la commande.
- La valeur de l'objet ne dépasse pas 40 euros.
- Vous n'avez pas encore fourni de compensation ou effectué de façon contractuelleun réglement partiel.
Le renvoi est gratuit autrement. Les objets non colisables seront enlevés chez vous. Les formalités obligatoires en vue d'un remboursement des paiements doient être exécutées dans les 30 jours. Le délai débute avec l'envoi de votre demande de rétraction ou de l'objet, pour nous à sa réception.
Fin de l'information sur le droit de rétraction.
Exclus d'un renvoi sont:
+ des marchandises faites d'après les voeux du client ou qui ne sont aptes à être envoyées, se détériorent ou dont la date de péremption est dépassée.
Date de la conclusion du contrat
Après l'entrée de vos données personnelles et à travers le clic sur le bouton OK, vous faites une commande definitive des marchandises contenues dans votre panier. La confirmation de l'arrivée de la commande suit directement après l'envoi de la commande. Le contrat de vente se réalise avec la confirmation de l'expédition ou la livraison des marchandises.
Aperçu du contrat
Vous pouvez examiner nos Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment sur notre site. Pour raisons de sécurité, vos données de commande précises ne sont pas disponibles via Internet.
Garantie
La garantie s'effectue d'après les dispositions légales appropriées. Dans le cas d'une réclamation, nous fournissons le produit de votre choix en complément ou l'améliorons. Si l'amélioration ou le produit livré ultèrieurement ont toujours leurs défauts, vous pouvez rendre la marchandises contre remboursement complet du prix d'achat ou garder la marchandise et baisser le prix d'achat. Vous trouverez des informations sur d'éventuelles garanties du fournisseur dans la documentation des produits.
Immatriculation du fournisseurX47 GmbH, Hartmanns Au 10, D-66119 Saarbrücken (HRB 12785, Amtsgericht Saarbrücken)
Gérant: Matthias Büttner
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